Depuis 1945, a été établi un crime de génocide ainsi défini par l’article 211-1 du code pénal :

Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants :

– atteinte volontaire à la vie ;

– atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique ;

– soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;

– mesures visant à entraver les naissances ;

– transfert forcé d’enfants.

Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Se référant à cette définition, « Plainte pénale pour génocide des Français contre Macron, ses ministres et son administration » a été déposée en relation avec le traitement sanitaire et politique de la crise covid : https://www.dreuz.info/2020/12/03/plainte-penale-pour-genocide-des-francais-contre-macron-ses-ministres-et-son-administration/?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+drzz%2FPxvu+%28Dreuz%29