« les décisions du conseil scientifiques sont invalides »

Me Clarisse Sand travaille finement depuis plusieurs mois pour étayer le fait que ledit Conseil scientifique (comité « d’experts » désignés par le pouvoir et dont de nombreux membres n’exercent aucune profession médicale) ne produit aucun compte-rendu des avis sur lesquels se fonde néanmoins l’état pour imposer aux français toutes sortes de privations :

« dans tous les avis du Conseil scientifique, et notamment celui qui a été développé pour justifier l’état d’urgence sanitaire que nous vivons aujourd’hui, il n’y a pas de démonstration scientifique au soutien d’une catastrophe sanitaire. Il vous faut bien comprendre que c’est le premier recours qui développe de tels arguments. C’est surtout le premier recours qui présente à la juridiction une analyse juridico-scientifique avec une demande d’enquête… »

Me Clarisse Sand – “Il n’existe aucun document rendant compte des travaux du Comité scientifique

« aujourd’hui, après un an de recours devant le Conseil d’État, on sait pertinemment que ces recours ont été quelque peu entraînés par cette vague politique pour justifier les positionnements du gouvernement sur les prorogations de l’état d’urgence , et c’est ce qui fonde sa jurisprudence depuis le début. Sur les 200 ou 300 recours, le Conseil d’État s’est toujours prononcé parce qu’il y avait un avis du comité scientifique… »

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